20151006_intervention_PML_DG_PJL_reutilisation_informations_secteur_public

  • il y a 9 ans
Patrice MARTIN-LALANDE intervient dans la discussion générale en séance publique du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public le mardi 6 octobre 2015.

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