examen Projet de loi Macron 2e lecture - partie 5
Le 30 juin 2015, le sénat examinait en séance publique le projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par Emmanuel Macron, ministre de l'économie.
Retrouvez ici la 5e intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans les débats. Il s'agit ici de s'opposer à l'article introduit par amendement gouvernemental en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale (sans débat puisque le gouvernement a utilisé le 49.3 avant les débats en séance), qui établit un barème des indemnités que les salariés peuvent obtenir aux prud'hommes dans le cadre de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Retrouvez ici la 5e intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans les débats. Il s'agit ici de s'opposer à l'article introduit par amendement gouvernemental en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale (sans débat puisque le gouvernement a utilisé le 49.3 avant les débats en séance), qui établit un barème des indemnités que les salariés peuvent obtenir aux prud'hommes dans le cadre de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
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