Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 est discuté en séance publique le 9 juillet 2015.
Le rapporteur du texte, Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) présente l'avis de la commission des finances et le sénateur Richard Yung (représentant les Français établis hors de France - Soc) donne l'avis de l'opposition.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-596.html
Pour en savoir plus :
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Le rapporteur du texte, Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) présente l'avis de la commission des finances et le sénateur Richard Yung (représentant les Français établis hors de France - Soc) donne l'avis de l'opposition.
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