Les CAUE dans le projet de loi NOTRe
Assemblée nationale, le 3 février 2015.
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a procédé à l'examen d'une partie des articles de la loi NOTRe, le 3 février 2015. Sophie Dessus a plaidé en faveur des guichets uniques afin de faciliter la vie des associations culturelles et sportives, tout en regrettant l'absence des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) dans ce texte.
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a procédé à l'examen d'une partie des articles de la loi NOTRe, le 3 février 2015. Sophie Dessus a plaidé en faveur des guichets uniques afin de faciliter la vie des associations culturelles et sportives, tout en regrettant l'absence des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) dans ce texte.