Qui décide de quoi ici ?? L'article 49.3 expliqué en 3 minutes

  • il y a 9 ans
Le gouvernement Valls a eu besoin de l'article 49.3 pour faire passer la loi Macron. On vous rafraîchit la mémoire si les subtilités juridiques et politiques de la démarche vous ont échappé.

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