Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

olivier dussopt
  • il y a 9 ans
Intervention en séance d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur, sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

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