L'événement cette semaine, c'est l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Retour également sur :
- l'adoption à l'unanimité de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans des projets d'accords commerciaux transatlantiques,
- les auditions de Rémy Pflimlin et Olivier Schrameck par la commission de la Culture
- l'examen de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis,
- l'adoption d'une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
Retour également sur :
- l'adoption à l'unanimité de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans des projets d'accords commerciaux transatlantiques,
- les auditions de Rémy Pflimlin et Olivier Schrameck par la commission de la Culture
- l'examen de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis,
- l'adoption d'une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
Category
🗞
News