Devoir de vigilance, où ça?
- il y a 9 ans
Plus d’un an après le dépôt par quatre groupes parlementaires d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, son débat en plénière à l’Assemblée nationale a eu lieu le 29 janvier 2015.
LE GROUPE SOCIALISTE RETIRE SON SOUTIEN A UNE LOI QU’ILS ONT ECRIT
En effet, alors que quatre groupes parlementaires avaient déposé ce texte, le groupe socialiste a finalement décidé de retirer son soutien en arguant d’une supposée instabilité juridique et d’un manque de temps pour son analyse, alors même que celui-ci avait été déposé il y a plus d’un an et étudié par plusieurs juristes. Les députés socialistes ont donc demandé le renvoi en commission de cette proposition de loi, ce qui équivaut de fait à y renoncer.
LE GROUPE SOCIALISTE RETIRE SON SOUTIEN A UNE LOI QU’ILS ONT ECRIT
En effet, alors que quatre groupes parlementaires avaient déposé ce texte, le groupe socialiste a finalement décidé de retirer son soutien en arguant d’une supposée instabilité juridique et d’un manque de temps pour son analyse, alors même que celui-ci avait été déposé il y a plus d’un an et étudié par plusieurs juristes. Les députés socialistes ont donc demandé le renvoi en commission de cette proposition de loi, ce qui équivaut de fait à y renoncer.