rejet sous-amendement gouvernemental

Renson rappel gouvernement au banc

PLEC PPL premiers secours

CS retraite vote échec texte

Le Fur accélération PJL engagement

suspension absence gouvernement

Obono rappel au règlement accélération

Woerth seconde délibération commission des finances

adoption amendement huile de palme

Avia amendements cavaliers majorité

Breton jurisprudence cavaliers

décisions irrecevabilité cavalier Braun-Pivet

Houbron Hetzel avis personnel rapporteur

avis Veran amendement

Vercamer avis rapporteur

Veran PLFSS source amendement 2

Veran PLFSS source amendement 1

Renson demande de scrutin président de séance

Goasguen scrutin public amendement Carrez

Bourlanges demande de scurin public amendement Carrez

débat délégation bioéthique 2

débat délégation bioéthique 1

Ferrand vote contesté bioéthique

rappel au Règlement Ruffin

Balanant cavaliers législatifs

CS bioéthique amendements identiques