MOTION, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, TENDANT À PROPOSER DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 2 Juillet 2014

  • il y a 10 ans
2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral