ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (vote solennel) - Mercredi 7 Décembre 2011
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1ère séance : Questions au gouvernement; votes : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts, solidarité urbaine, prix des produits alimentaires, accessibilité universelle; lien de causalité; industrie ferroviaire française.