Mardi 24 juin 2014 est discuté en séance publique le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.
Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône) en explique les enjeux.
Du côté de l'opposition, François-Noël Buffet (UMP - Rhône) précise l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-596.html
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
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http://www.twitter.com/Senat_Direct
Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône) en explique les enjeux.
Du côté de l'opposition, François-Noël Buffet (UMP - Rhône) précise l'avis de son groupe.
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