#DirectAN Intervention sur le projet de loi relatif à l'apologie du terrorisme sur Internet

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - Lundi 17 mai 2021

SEANCE,Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

En direct : Assemblée nationale examen du projet de loi relatif au financement du terrorisme

SEANCE,Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Intervention sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Intervention en séance sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019: intervention sur mon amendement relatif à la cotisation vieillesse des moniteurs de ski

Intervention lors de l'examen du projet de loi relatif au droit des étrangers

Intervention lors de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en CDD

Intervention en commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France : intervention générale d'A. Chassaigne

Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif aux métropoles - 17 juillet 2013

Projet de loi relatif à la copie privée - Intervention de la rapporteur (séance publique)

Intervention en CDD lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Intervention d'Hervé MORIN - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

intervention de Pierre Jarlier en séance publique le 7 juin 2011 sur le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux

Intervention sur le projet de loi relatif à la garde à vue

Intervention en CDD, saisie pour avis, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutique en cas de danger sanitaire

Intervention d'Hervé Féron en séance publique sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Intervention de Sébastien Pietrasanta sur le projet de loi terrorisme

Intervention Carlos Da Silva sur le Projet de loi de lutte contre le terrorisme - Assemblée Nationale - 27 nov 2012

Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020

Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020