Conseil Puteaux, 8 mars 2007, partie 7
Voici la 7e partie du conseil municipal de Puteaux du jeudi 8 mars 2007. Il s'agit des questions 31 à 39 de l'ordre du jour*.
Cette partie est en particulier consacrée à l'affaire brûlante du chauffage urbain de Puteaux.
Cela fait presque 2 ans que l'opposition réclamait un réexamen des comptes du fonds de garantie que les abonnés du Front de Seine avaient versé à la SOCLIP. La SOCLIP présentait un solde débiteur de 4.139.000 euros. Or, après ce réexamen, il ne reste qu'un solde débiteur de 115.327 euros que la SOCLIP s'engage royalement à prendre à sa charge.
"Que dire du sérieux de tels décomptes qui varient en 15 mois de plus de 4 millions d'euros ! Après avoir été condamnée à rembourser les abonnés surfacturés pendant des années, la SOCLIP aurait-elle voulu se rattraper sur le fonds de garantie ? Selon nos estimations, le solde ne devrait pas être débiteur du tout mais au contraire créditeur de 848.833 euros", écrit Nadine Jeanne sur son blog.
Cette affaire est donc loin d'être terminée.
* 31/ Décompte résultant du suivi du fonds de garantie contractuel de la SA SOCLIP,
32/ Déclassement de l’ancienne rue Albert Leduc du domaine public communal,
33/ Classement des rues Jean Jaurès et de la République dans le domaine public communal,
34/ Ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal,
35/ Déclassement et cession amiable de parcelles de terrain situées à PLOEMEUR et cadastrées section BV no 968,969 et 970,
36/ Acquisition amiable d’un terrain nu situé 19-21 rue des Pavillons et 2-2 bis rue Rousselle,
37/ Cession amiable d’un bien communal sis 14 rue du Moulin,
38/ Cession amiable de locaux commerciaux situés dans la copropriété sise 31-33 boulevard Richard Wallace (lots 202,203,232,233 et 255),
39/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de deux agents communaux dans l’exercice de ses fonctions.
Cette partie est en particulier consacrée à l'affaire brûlante du chauffage urbain de Puteaux.
Cela fait presque 2 ans que l'opposition réclamait un réexamen des comptes du fonds de garantie que les abonnés du Front de Seine avaient versé à la SOCLIP. La SOCLIP présentait un solde débiteur de 4.139.000 euros. Or, après ce réexamen, il ne reste qu'un solde débiteur de 115.327 euros que la SOCLIP s'engage royalement à prendre à sa charge.
"Que dire du sérieux de tels décomptes qui varient en 15 mois de plus de 4 millions d'euros ! Après avoir été condamnée à rembourser les abonnés surfacturés pendant des années, la SOCLIP aurait-elle voulu se rattraper sur le fonds de garantie ? Selon nos estimations, le solde ne devrait pas être débiteur du tout mais au contraire créditeur de 848.833 euros", écrit Nadine Jeanne sur son blog.
Cette affaire est donc loin d'être terminée.
* 31/ Décompte résultant du suivi du fonds de garantie contractuel de la SA SOCLIP,
32/ Déclassement de l’ancienne rue Albert Leduc du domaine public communal,
33/ Classement des rues Jean Jaurès et de la République dans le domaine public communal,
34/ Ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal,
35/ Déclassement et cession amiable de parcelles de terrain situées à PLOEMEUR et cadastrées section BV no 968,969 et 970,
36/ Acquisition amiable d’un terrain nu situé 19-21 rue des Pavillons et 2-2 bis rue Rousselle,
37/ Cession amiable d’un bien communal sis 14 rue du Moulin,
38/ Cession amiable de locaux commerciaux situés dans la copropriété sise 31-33 boulevard Richard Wallace (lots 202,203,232,233 et 255),
39/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de deux agents communaux dans l’exercice de ses fonctions.
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