Anglo normande
- il y a 17 ans
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Le statut actuel perpétue l'ancien système juridique . C'est en tant qu'héritier au titre de «duc de Normandie» que le souverain exerce sa souveraineté sur c'est iles qui n'appartiennent pas au Royaume-Uni. Autrement dit, le souverain gouverne aujourd'hui ces îles comme s'il était encore duc de Normandie. Les îles Anglo-Normandes n'ont donc jamais été sous la dépendance du Parlement britannique ou du gouvernement de Sa Majesté. britannique depuis 1204 et possèdent leur propre constitution et leur propre législature, les îles Anglo-Normandes ne constituent ni un État souverain ni une colonie britannique. Ce sont bel et bien des possessions de la Couronne britannique avec des législatures indépendantes, des cours de justice et des gouvernements autonomes. Cela signifie qu'aucune loi du Parlement britannique ne s'applique aux îles Anglo-Normandes, sauf si le nom de Jersey ou de Guernesey est expressément nommé — à partir d'une requête officielle des gouvernements locaux — dans un texte juridique anglais. En fait, la situation juridique actuelle des îles Anglo-Normandes perpétue la conquête de Guillaume de Normandie: les Anglais n'ont jamais conquis ces îles. Ce sont les Normands qui ont conquis les Anglais en 1066 quand le duc Guillaume le Conquérant est devenu roi d'Angleterre. Pour les insulaires, la reine Elizabeth II est toujours «duc de Normandie» et non pas la duchesse, et les Anglais sont considérés comme des «étrangers».
En 1998, les États de Jersey ont eu l'occasion de réaffirmer leur position constitutionnelle par rapport au Royaume-Uni. Dans un document présenté le 17 novembre 1998 devant le Groupe d'études du Code des impôts de l'Union européenne le gouvernement britannique a présenté les dépositions suivantes concernant les relations constitutionnelles de l'île et du Royaume
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/ilesanglo.htm
Le statut actuel perpétue l'ancien système juridique . C'est en tant qu'héritier au titre de «duc de Normandie» que le souverain exerce sa souveraineté sur c'est iles qui n'appartiennent pas au Royaume-Uni. Autrement dit, le souverain gouverne aujourd'hui ces îles comme s'il était encore duc de Normandie. Les îles Anglo-Normandes n'ont donc jamais été sous la dépendance du Parlement britannique ou du gouvernement de Sa Majesté. britannique depuis 1204 et possèdent leur propre constitution et leur propre législature, les îles Anglo-Normandes ne constituent ni un État souverain ni une colonie britannique. Ce sont bel et bien des possessions de la Couronne britannique avec des législatures indépendantes, des cours de justice et des gouvernements autonomes. Cela signifie qu'aucune loi du Parlement britannique ne s'applique aux îles Anglo-Normandes, sauf si le nom de Jersey ou de Guernesey est expressément nommé — à partir d'une requête officielle des gouvernements locaux — dans un texte juridique anglais. En fait, la situation juridique actuelle des îles Anglo-Normandes perpétue la conquête de Guillaume de Normandie: les Anglais n'ont jamais conquis ces îles. Ce sont les Normands qui ont conquis les Anglais en 1066 quand le duc Guillaume le Conquérant est devenu roi d'Angleterre. Pour les insulaires, la reine Elizabeth II est toujours «duc de Normandie» et non pas la duchesse, et les Anglais sont considérés comme des «étrangers».
En 1998, les États de Jersey ont eu l'occasion de réaffirmer leur position constitutionnelle par rapport au Royaume-Uni. Dans un document présenté le 17 novembre 1998 devant le Groupe d'études du Code des impôts de l'Union européenne le gouvernement britannique a présenté les dépositions suivantes concernant les relations constitutionnelles de l'île et du Royaume
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/ilesanglo.htm