L'événement cette semaine au Sénat, c'est l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Retour également sur :
- l'adoption définitive de la proposition de loi visant à harmoniser à 2,1% les taux de TVA de la presse imprimée et de la presse papier,
- le rejet de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié,
- la signature d'une convention de partenariat entre le Sénat français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
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- l'adoption définitive de la proposition de loi visant à harmoniser à 2,1% les taux de TVA de la presse imprimée et de la presse papier,
- le rejet de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié,
- la signature d'une convention de partenariat entre le Sénat français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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