EXÉCUTION DES PEINES (Vote solennel) - Mardi 17 Janvier 2012

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la République ; Exécution des peines (Vote solennel) ; Statut de la magistrature (C.M.P.)
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Meurtre d'Agnès : la loi sur l’exécution des peines étudiée à l'Assemblée
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
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Festival d'Asquins interdit : la procureure a requis un avertissement solennel et des peines d'amendes contre l'organisateur
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PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (vote solennel) - Mardi 10 Juin 2014
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mercredi 10 Octobre 2012
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ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mardi 10 Mai 2011
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Hier soir, en tant que rapporteur, j'ai défendu le projet de loi Exécution des peines lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée
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Turtelboom entend adapter la circulaire sur la non-exécution des peines
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Réponse pénale et exécution des peines : - Les matins du Sénat (24/06/2021)
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Florence Portelli : «Ce n’est pas un problème d’effectifs de police, c’est un problème de justice et d’exécution des peines»
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EXÉCUTION DES PEINES - Mardi 10 Janvier 2012
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Maxime Thiébaut : «Il faut investir dans l’exécution des peines»
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Droit des victimes et exécution des peines - Jeudi 19 Juin 2008
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1ère séance : Convention sur la manipulation de compétitions sportives ; Accord sur l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 8 décembre 2022
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A propos de l'exécution des peines
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EXÉCUTION DES PEINES (suite) - Jeudi 12 Janvier 2012
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Discours sur l'amélioration de l'exécution des peines : N. Sarkozy
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EXÉCUTION DES PEINES (suite) - Mercredi 11 Janvier 2012
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Béatrice Brugère : «On est dans une exécution des peines qui n’est pas à la hauteur des attentes»
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