PV par les communes : « Une restriction des droits des automobilistes », dénonce Josseaume sur RMC – 12/12
- il y a 11 ans
Fini le PV unique en France ? C’est probable. Les députés doivent adopter le projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale". Ainsi, les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant des PV qui pourraient donc exploser… Coup de gueule de l'avocat Remy Josseaume ce jeudi sur RMC. Bourdin & Co est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.