Le mardi 3 décembre 2013 est discuté en séance publique le projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Son rapporteur, Jean-Yves Leconte (Soc - Représentant les Français établis hors de France), explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-118.html
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Son rapporteur, Jean-Yves Leconte (Soc - Représentant les Français établis hors de France), explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe.
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