"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Le communiqué de presse est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf
et le programme, là :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf
Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR "Mutation des normes juridiques") ou l'Institut Maurice Hauriou :
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/
http://imh.ut-capitole.fr/
Le communiqué de presse est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf
et le programme, là :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf
Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR "Mutation des normes juridiques") ou l'Institut Maurice Hauriou :
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Éducation