PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - Mercredi 21 Novembre 2012

MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L’ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT (C.M.P.) - Jeudi 13 Décembre 2012

[Questions sur] Projet de loi sur la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Politiques publiques de santé environnementale (CE) : M. Sébastien Denys, directeur santé environnement travail de Santé publique France ; Auditions diverses - Mercredi 9 septembre 2020

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017

SEANCE,PJL sur la mise en oeuvre du principe de participation du public de la Charte de l'environnement

L'État pourrait vendre des participations dans des entreprises publiques

Laurence Bovy (SFPI) : « Ce n’est pas à la SFPI de décider de la vente de participations publiques »

Interview de Laurence MONNOYER-SMITH -Présentation de l'étude "Ouverture des données publiques et participation"

Evaluation des politiques publiques de santé environnementale : Audition de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, et de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - Mercredi 14 octobre 2020

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mercredi 23 juin 2021

Audition de M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012 - Mardi 28 Mai 2013

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - Mercredi 3 avril 2024

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques - Mercredi 5 juin 2024

CEC des politiques publiques : Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? - Jeudi 14 mars 2019

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques - Jeudi 15 mars 2018

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté - Mardi 8 mars 2022

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit constitutionnel russe"_Vassili Tokarev, Faculté de Droit de l’Académie régionale d'Etat de Samara (Nayanova)

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Léon Deffontaines : «Nos dépenses publiques ne vont plus assez dans les services publiques»

Jean Arthuis (Commission sur l’Avenir des Finances Publiques ) : L'installation de la Commission sur l’Avenir des Finances Publiques - 04/12