Contrôle de conventionnalité
- il y a 11 ans
Pour mon fils TERRIOU Eddie.....
À : cm@coe.int, greffe@conseil-constitutionnel.fr
Cc : commissioner@coe.int, private.office@coe.int, bjorn.berge@coe.int, Registry ECJ , petitions OHCHR , PETI Secretariat
Mesdames, Messieurs,
Contrôle de conventionnalité.
En France, on appelle "contrôle de conventionnalité" le fait de vérifier si une loi ou un texte réglementaire est conforme aux engagements internationaux. En effet, l'article 55 de la Constitution française, stipule que les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi.
J'aimerai savoir si ces dispositions issues de la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, sont conformes à la loi Française, en l'espèce que mon fils handicapé ne peut pas rendre visite et être hébergé par son frère ainé et son papa qui sont eux-mêmes également handicapés.
etc..
etc..
Une limitation d'un droit fondamental, un fléau social, (L'exclusion parentale), annihile en "quasi-totalité" les valeurs morales des droits de l'homme, c'est la dispersion insipide de la conscience de l’humanité.!
Question préjudicielle ! Le droit d’annihiler.
Si la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire, par la séparation des pouvoirs, vise à détruire, en tout ou en partie un groupe national, (les familles), par un droit d’annihiler, il vous faudra reconnaitre que, les "droits de l'homme ",et "l’état de droit" ont des valeurs caduques..
La caducité des droits de l'homme en France,(qui a perdu ses effets juridiques). Cette caducité résultant de la sanction d'une négligence, et d'un manque d'impartialité judiciaire, lorsqu'elle incombait à une personne de réaliser une obligation.
etc...
etc...
Alors que l'"on" nous a déjà obligé a vivre ceci jusqu'à la majorité de mon fils.
la résolution 64/142 dispose entre autre :
etc...
etc...
Cette résolution met en porte-à-faux,les magistrats du siège qui ne respectent jamais "Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois", ( au moins ce n'est pas au plus !)
ici "au moins" doit être considéré ou entendu comme ( au plus juste, simplement, tout au plus)
Alors que ces magistrats du siège vous détournerons de cette notion "au moins" en vous disant "au minimum", alors que nous relèverons plus haut qu'il est cité " dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible" encore une façon habile pour ces magistrats de détourner les lois.
À : cm@coe.int, greffe@conseil-constitutionnel.fr
Cc : commissioner@coe.int, private.office@coe.int, bjorn.berge@coe.int, Registry ECJ , petitions OHCHR , PETI Secretariat
Mesdames, Messieurs,
Contrôle de conventionnalité.
En France, on appelle "contrôle de conventionnalité" le fait de vérifier si une loi ou un texte réglementaire est conforme aux engagements internationaux. En effet, l'article 55 de la Constitution française, stipule que les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi.
J'aimerai savoir si ces dispositions issues de la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, sont conformes à la loi Française, en l'espèce que mon fils handicapé ne peut pas rendre visite et être hébergé par son frère ainé et son papa qui sont eux-mêmes également handicapés.
etc..
etc..
Une limitation d'un droit fondamental, un fléau social, (L'exclusion parentale), annihile en "quasi-totalité" les valeurs morales des droits de l'homme, c'est la dispersion insipide de la conscience de l’humanité.!
Question préjudicielle ! Le droit d’annihiler.
Si la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire, par la séparation des pouvoirs, vise à détruire, en tout ou en partie un groupe national, (les familles), par un droit d’annihiler, il vous faudra reconnaitre que, les "droits de l'homme ",et "l’état de droit" ont des valeurs caduques..
La caducité des droits de l'homme en France,(qui a perdu ses effets juridiques). Cette caducité résultant de la sanction d'une négligence, et d'un manque d'impartialité judiciaire, lorsqu'elle incombait à une personne de réaliser une obligation.
etc...
etc...
Alors que l'"on" nous a déjà obligé a vivre ceci jusqu'à la majorité de mon fils.
la résolution 64/142 dispose entre autre :
etc...
etc...
Cette résolution met en porte-à-faux,les magistrats du siège qui ne respectent jamais "Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois", ( au moins ce n'est pas au plus !)
ici "au moins" doit être considéré ou entendu comme ( au plus juste, simplement, tout au plus)
Alors que ces magistrats du siège vous détournerons de cette notion "au moins" en vous disant "au minimum", alors que nous relèverons plus haut qu'il est cité " dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible" encore une façon habile pour ces magistrats de détourner les lois.