Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie - 02-10-13

[Questions sur] Le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des Lois

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Nouvelle-Calédonie - rapport d'information - Jean-Jacques Urvoas - 09-10-13

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention - Mercredi 7 mars 2018

LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - Mercredi 29 Juin 2011

Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-calédonie - Proposition de loi organique - Jeudi 23 janvier 2020

ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ; DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (discussion générale commune) - Mercredi 2 Octobre 2013

ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (C.M.P.) - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020

Législatives 2017. Jean-Jacques Urvoas : 1ere circonscription du Finistère (Quimper)

L'équipe Finistère Sénatoriales 2020 Jean-Jacques Urvoas

Examen du projet de loi, et loi organique, relatif à la transparence de la vie publique - Mardi 10 Septembre 2013

Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Audition Claude Guéant - AN comm lois - Q° JJ Urvoas - 14-09-11

Débat Urvoas/Delapierre 3 : la réforme de la loi pénale

La «loi renseignement», par Jean-Jacques Urvoas #DirectPolitique