Discussion Générale du projet de loi ALUR

10 septembre 2013 - Discussion générale du projet de loi ALUR

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013

INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale commune) - Mercredi 24 Juillet 2013

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE (Projet de loi organique), (Projet de loi) (Discussion générale commune) - Mardi 23 Novembre 2010

INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013

mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2016 - Les Matins du Sénat

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Discussion générale

Intervention lors de la discussion générale du projet de loi sur le harcèlement sexuel

Benoist Apparu : intervention en discussion générale sur le projet de loi éducation (03/06/13)

Discussion Générale projet de loi Garde à vue 19/01/2011

Intervention de NKM lors de la discussion générale sur le projet de loi travail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mardi 16 Octobre 2012