Le FN saisit la CADA contre la Ville de Nîmes

  • il y a 11 ans
Reportage de France 3 Pays Gardois daté du 29 août 2013.

En savoir plus sur l'affaire : http://www.fn30.fr

Pour information :
Communiqué de Presse du FN 30 - Nîmes - Le 28 août 2013 :
Dans l'affaire de la saisine de la CADA par le FN 30 suite au refus de réponse de la Ville de Nîmes concernant la délivrance de ses documents budgétaires (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif...), il semblerait que la Mairie de Nîmes produise à la presse un document attestant que la Communauté d'Agglomération aurait répondu au FN 30.

Si la Communauté d'Agglomération nous a effectivement bien répondu le 14 août concernant son propre budget (suite à une demande de documents distincte), le FN 30 maintient que la Mairie de Nîmes n'a pour sa part, depuis 7 semaines, toujours pas répondu à notre demande distincte la concernant malgré une relance.

Le délai légal étant de 4 semaines : Nous maintenons donc notre saisine de la CADA à l'encontre de la Mairie de Nîmes.

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