Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré sur l'article 1er 10 juillet 2013

Intervention lors de l'examen de la PPL relative à l'élection des conseillers métropolitains

Intervention de Philippe GOUJON relative aux conseillers de Paris

Intervention lors de l'examen en CDD de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

[Entretien] Les sénateurs réagissent au rejet par le Sénat de l'article sur l'élection des conseillers départementaux

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - Mercredi 12 Novembre 2014

13ème session AFE Interventions des conseillers indépendants

Intervention lors du débat sur le projet de loi de répartition des conseillers territoriaux

Intervention d'Audrey Linkenheld sur le scrutin binominal pour les conseillers départementaux

CD 89 orientations budgétaires 2016 : les interventions des conseillers

intervention de Pierre Jarlier en séance publique le 7 juin 2011 sur le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017

Intervention en hémicycle sur la proposition de loi relative au transfert de compétence eau et assainissement

Intervention en séance sur la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Interventions sur la proposition de loi relative à la protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales - 6 décembre 2012

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Mardi 29 janvier 2019

Interventions sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins - 28 novembre 2012

Intervention de Denys Robiliard dans l'hémicycle sur la proposition loi relative à l'ouverture des commerces la nuit

Intervention sur la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et et à la lutte contre les occupations illicites

Intervention de Jean Lassalle sur la proposition de loi relative au renforcement de l'éthique du sport

Intervention pour la proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

Intervention lors du débat sur la proposition de loi visant à pénaliser les injures relatives aux Harkis

Intervention de Laurence Abeille lors de l'examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques

Intervention lors de l'examen de la proposition de loi UMP "Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi"

Intervention en séance publique lors de l'examen de l'article 12 du PLF2018