Combattre le non-paiement des pensions alimentaires

  • il y a 11 ans
Najat Vallaud-Belkacem présente aujourd'hui en conseil des ministres un projet de loi visant à combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique, en réformant le congé parental et renforçant les obligations de parité.
Hasard du calendrier, ce texte est présenté alors que le gouvernement compte désormais davantage d'hommes que de femmes (19 pour 18), Delphine Batho ayant été remplacée à l'Ecologie par Philippe Martin.
L'un des volets du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem prévoit une réforme de l?allocation de soutien familial (ASF) afin de limiter les pensions alimentaires impayées. C'est effectivement un sport national. 40% des pensions alimentaires seraient peu ou pas payées en France. Aujourd'hui, il existe un mécanisme de recouvrement allouée par la CAF, l'Allocation de soutien familial, que la ministre des droits des Femmes et porte-parole du gouvernement souhaiterait renforcer. Autre disposition prévue : que la