L'Agglo de Rouen

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

La communauté de communes des 2 Vallées vertes (25) prend la compétence gestion de l'eau et de l'assainissement

REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014

Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Mercredi 10 Décembre 2014

Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch : votes unanimes des comptes administratifs des sept communes En savoir plu

Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

transferts de compétences à Grand Roanne Agglo

ViaRhôna : 8 communes d'Annemasse Agglo traversées sur 20 km. Le point avec Alain Letessier, élu communautaire

League of Legends : la communauté tire au clair les compétences de la nouvelle Evelynn

League of Legends : découvrez le top 5 des compétences que la communauté hait le plus

RTB/16 eme journées de la commune pour un transfert effectif des compétences

Municipales : Les compétences d’une commune (Vendée)

La Communauté de Communes du Savès 31

L'intercommunalité élargie à trois communautés de communes

Communauté de communes du pays Audunois (TEPCV)