Jean-Yves Le Bouillonnec - Député

Intervention de JY le Bouillonnec sur la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

QAG - Projet de la métropole du Grand Paris 14/10/2014

QAG - Statut des greffiers - 30-04-2014

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Relations chancellerie/parquet, interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec #2

Relations chancellerie/parquet, interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Question au gouvernement - Séance publique du 21 mai 2013

ITW de George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée à Cachan

Interview de Jean-Yves Le Bouillonnec, Député du Val-de-Marne,

Présentation de la proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Audition des responsables de culte en France, questions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Audition de Serge Portelli, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Audition de Michèle Alliot-Marie, ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre de la justice

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec sur le programme Justice administrative et judiciaire

Audition de Manuel Valls, ministre - Commission élargie - Questions de JY Le Bouillonnec

Séance Publique16-02-2012

Séance publique du 01/12/2011

Questions au gouvernement - 07/12/2011

18-05-2011 - Explication de vote, Mesures urgentes en faveur du logement;

Quest. au Gouvernement -11-05-2011

Lutte contre l’habitat indigne en outre-mer - 26-01-2011

Maisons dép. des personnes handicapées - Interv. en séance

Loi LOPPSI -Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Debat Gentilly 31-01-2011

Débat sur les 10 ans de la loi SRU 03-02-2011

QUESTION AU GOUVERNEMENT 8FEV2011